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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État :
… pour siéger dans les organismes extérieurs où ils représenteront la région ou le département.
Monsieur le sénateur, je vous précise enfin que ce nouveau mandat s’inscrira dans le cadre de la législation actuelle visant à limiter le cumul des mandats. Je connais votre attachement à un renforcement de cette limitation
