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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mode d'élection des conseillers territoriaux et cumul des mandats
Alain Marleix, secrétaire d'État :
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Cela pourrait en outre affaiblir le rôle de la Haute Assemblée, dont la fonction est aussi de représenter nos collectivités territoriales. C’est pourquoi le projet de loi dont vous aurez à débattre prochainement ne modifie pas la situation actuelle.
