Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. L'idée d'une plaquette précisant les principes de la loi est intéressante.

Mais il importe surtout de publier la circulaire à laquelle vous avez fait référence. Il faut en effet donner des instructions très claires aux services de l'équipement, afin que le problème ne perdure pas.

On ne peut pas demander à chaque hameau d'avoir un service public ou un commerce sur son territoire avant d'accorder un permis de construire. Bien au contraire ! Souvent, ces hameaux sont desservis par des commerçants ambulants, dont le local commercial est situé au milieu du bourg et qui représentent une richesse de la vie sur le littoral.

J'attends beaucoup de la publication des derniers décrets. J'ai d'ailleurs eu un espoir ce matin en lisant la presse locale. Mais j'aurais préféré pour ma part que l'on procède à une réécriture partielle de ce texte, comme cela a été fait pour la loi montagne.