Intervention de Éric Woerth

L’action du fisc doit accompagner et compléter, mieux qu’aujourd’hui, celle des agents des services de police.

Moi, je présente des mesures et non des idées, et pardonnez-moi si, de plus, elles sont concrètes !

Il faut, d’abord, une organisation adaptée ; nous la mettons en place. Elle doit être capable de lier les efforts des policiers sur le terrain et des agents du fisc pour identifier les délinquants, constater leur activité illégale et en tirer les conséquences sur le plan fiscal, comme c’est le cas dans d’autres États. Nous, nous ne le faisions pas suffisamment.

Le temps où, dans les quartiers, chacun travaille dans son coin, la police d’un côté, le fisc de l’autre – mais pas toujours, car, faute souvent de revenus, ce n’est pas très simple ! -, ce temps-là doit être laissé derrière nous.

En conséquence, j’ai mis à la disposition de la police cinquante agents du fisc qui exerceront à partir des renseignements collectés auprès des services de police leur mission de taxation des revenus des délinquants. Cela vient en complément de la participation des agents du fisc aux groupements d’intervention régionaux, les GIR, où ils assistent les autres services et collectent des renseignements.

Mais, pour frapper les délinquants au portefeuille, nous devons aussi adapter notre législation. Le projet de collectif prévoit donc un paquet cohérent de mesures.