Intervention de Éric Woerth

D’abord, il faut renforcer les échanges d’informations entre les agents des impôts et les services de police, en autorisant les communications spontanées, c’est-à-dire en mettant fin, d’une certaine façon, au secret professionnel entre services de l’État.

Il faut ensuite que cette information puisse être exploitée. Dans ce but, nous proposons d’adapter nos procédures de contrôle pour les activités illégales.

Aujourd’hui, la situation est tout à fait paradoxale. Il est plus facile de taxer les activités légales dissimulées, c'est-à-dire non déclarées, que le fisc parvient à mettre rapidement en évidence, que de taxer les activités illégales, c'est-à-dire celles qui sont totalement interdites.

Ainsi, les activités légales occultes peuvent être immédiatement taxées d’office. En revanche, dans le cas d’une activité illégale, par exemple de vente d’armes, l’administration fiscale est tenue de mettre en demeure le contribuable de faire une déclaration d’impôt. Ce n’est pas gagné d’avance !