Intervention de Michel Thiollière

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication, s’est saisie pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009, à la fois pour soutenir un certain nombre de dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et pour défendre certains amendements concernant le secteur relevant de ses compétences.

Tout d’abord, je voudrais souligner avec satisfaction que, conformément à l’engagement pris lors de la discussion du budget de l’enseignement scolaire, l’enseignement technique agricole bénéficie de 7 300 000 euros, crédits qui avaient été annulés l’an dernier.

Nous pouvons aussi nous réjouir d’un certain nombre de dispositions, que je vais énumérer, adoptées par nos collègues députés sur ce collectif budgétaire pour 2009.

L’article 27 quater élargit notamment la possibilité pour les communes d’exonérer de cotisation locale d’entreprise les petites et moyennes exploitations cinématographiques. Je vous proposerai néanmoins un amendement sur ce point afin d’en améliorer le dispositif, car on sait combien ces petites et moyennes salles de cinéma sont importantes dans nombre de nos communes, cantons et quartiers de nos villes, pour assurer à la fois de l’animation culturelle et du lien social.

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