Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si l’on ajoute la charge de l’emprunt Sarkozy, on voit que le Gouvernement nous précipite dans la double peine : d’un côté, une hausse d’impôt – hors bouclier fiscal, évidemment, car il a été sanctuarisé par le Président de la République –, de l’autre, une baisse drastique de la dépense publique, qui sera supportée par le plus grand nombre, particulièrement par ceux qui ont le plus besoin de l’action publique.

Dans ce contexte, l’emprunt à venir, dont les modalités de gestion restent floues, n’est qu’un nouveau tour de passe-passe, dont la communication présidentielle fait son miel. Il faudra payer le tout avant que lesdites dépenses d’avenir n’aient produit leurs premiers effets, même si l’utilité de ces dernières n’est pas contestable.

Pour en revenir aux points notables de ce collectif, je salue le travail de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui a introduit une mesure essentielle en matière de pouvoirs de l’administration fiscale. La rédaction de cette disposition est bienvenue et, ce matin, la commission des finances du Sénat lui a donné son aval.

Je salue, au nom de mon groupe, les efforts que vous déployez pour lutter contre la fraude, monsieur le ministre, …

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