Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Ne vous réjouissez pas trop vite : le produit de cette taxe me semble en effet très restreint… Vous tenez en effet compte de l’impôt sur les revenus et, vu le taux marginal d’imposition des intéressés, le bouclier fiscal va s’appliquer.

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