Intervention de Nicole Bricq

Nous aurons l’occasion d’en débattre tout à l’heure, monsieur le rapporteur général.

Une fois encore, le groupe socialiste défendra un amendement visant à solder plus nettement les prêts consentis aux banques par la Nation, ainsi que l’accès aux liquidités mises sur le marché par la Banque centrale européenne. Il ne s’agit pas de morale, mais d’un juste retour vers l’action publique, surtout quand on sait que les banques ne respectent pas l’engagement qu’elles avaient pris en octobre 2008 quant à la progression de leur encours destiné à financer l’économie réelle, c’est-à-dire les prêts aux particuliers et aux entreprises. Cette promesse, qui figure dans la loi de finances rectificative pour 2008, n’est pas respectée. Il est temps d’en faire le bilan.

Cependant, l’arbre des bonus ne doit pas cacher la forêt des risques, et le levier le plus efficace pour éviter les dérives que nous avons connues autrefois, c’est que les entreprises financières et bancaires disposent de fonds propres solides et déploient leurs activités en assurant elles-mêmes leurs risques, sans se défausser sur l’État et les contribuables, qui ont été les assureurs de dernier ressort.

À cet égard, nous ne nous contentons pas de la mesure votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 visant à obtenir un rapport sur la mise en place d’une taxe assurantielle. C’est pourquoi nous avons de nouveau déposé notre amendement de principe visant à créer cette taxe.

Le projet de loi de régulation bancaire et financière, que j’ai parcouru rapidement, comporte peu d’éléments, en tout cas aucun qui concerne les fonds propres.

Nous agissons au nom de l’ordre public, car nous voulons une finance responsable. Peut-être les élites scientifiques mettront-elles enfin leurs talents au service de l’innovation dans l’économie réelle plutôt qu’au profit de l’économie financière. Du reste, cela nous paraît parfaitement cohérent avec les priorités retenues pour les dépenses d’avenir.

Les deux années qui viennent seront très délicates, entre la question des déficits et celle du chômage, tous très importants. Il n’y aura pas de rebond significatif sans demande ; or celle-ci risque bien de faire défaut et d’obérer ainsi toute sortie de crise viable.

C’est ici que vos fautes fiscales pèseront lourd eu égard à la nécessité de soutenir la demande. La baisse du plafond des dépenses fiscales validée par la commission mixte paritaire est encore insuffisante à nos yeux. Cela dit, le Gouvernement n’a pas dit son dernier mot, et nous ne saurons que demain, lors de l’examen des conclusions de la CMP, s’il accepte cette baisse.

Il n’en demeure pas moins que nous réitérons notre souhait de voir le plafond des dépenses fiscales encore abaissé. Par notre amendement, qui vise à mettre en place un dispositif plus contraignant que celui qui est proposé par M. le rapporteur général, nous souhaitons obtenir un véritable effet dissuasif sur ceux qui jonglent habilement avec le bouclier fiscal et les niches fiscales.

Nous aurons l’occasion d’y revenir encore et encore dès le début de l’année prochaine.