Intervention de Christian Poncelet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre pays, durement atteint par la crise d’une gravité exceptionnelle qui a frappé la plupart des nations, a bénéficié d’un actif soutien financier du Gouvernement aux entreprises et a pu, grâce aux aides attribuées au secteur économique, enregistrer la fin de la récession ; il s’est par la suite engagé dans la sortie de crise.

Il n’est donc pas anormal que les nombreuses interventions de l’État, qui, comme l’ont dit les uns et les autres, ont fortement contribué à favoriser le rétablissement financier et la reprise économique, trouvent leur traduction budgétaire dans le présent collectif ; on y recense une augmentation relative des dépenses et un sensible accroissement des pertes de recettes qui ont accompagné les mesures ainsi mises en œuvre.

Dès l’abord, la question se pose donc de savoir si le déficit atteint en 2009, que l’on peut qualifier d’historique en raison de son montant de 141 milliards d’euros, résulte pour l’essentiel de crédits massivement attribués, dans le cadre de la relance, par le Gouvernement aux différents acteurs financiers et économiques.

Initialement fixé, pour 2009, à 66, 9 milliards d’euros, il a par conséquent plus que doublé au cours de l’exercice. Par rapport à 2008, la dégradation est importante : le déficit est ainsi passé de 3, 4 à 4, 4 points de PIB en loi de finances initiale, puis, avec ce troisième collectif pour 2009, il a atteint le niveau de 8, 2 points de PIB.

C’est dire que, d’une année sur l’autre, la détérioration s’est nettement aggravée : de 4, 8 points de PIB ! Monsieur le ministre, quelles sont les causes exactes de cette situation, étant précisé que, selon notre excellent rapporteur général ici présent, M. Philippe Marini, …