Intervention de Christian Poncelet

C’est d’ailleurs dans la voie du rétablissement que nous guide la Commission européenne, en demandant à la France, à l’Espagne et à l’Allemagne, de ramener, d’ici à 2013, le déficit dans la limite des 3 % du PIB prévus par le pacte de stabilité, pacte sollicité et qui doit être appliqué.

Le Premier ministre a indiqué qu’il présentera au Parlement, au début de 2010, une stratégie de finances publiques qui donnera les moyens de descendre au-dessous des 3 % de déficit. Comme le Gouvernement prévoyait jusque-là de ramener le déficit public à 5 % en 2013, en se basant sur une croissance de 2, 5 % par an à compter de 2011, comment entend-il atteindre cet objectif ? Sera-t-il conduit à élargir l’assiette des prélèvements par une diminution de la dépense fiscale, ce qui paraîtrait la solution la plus efficace en l’absence de décision portant augmentation des impôts, dont on trouvera pourtant dans le projet de loi de finances pour 2010 des signes avant-coureurs ? J’ai parlé de la taxe carbone, je pourrais aussi parler de la taxe sur les réseaux.

Mes chers collègues, dans tous les cas, on vérifiera la justesse, d’une part, de l’observation de Jacques Rueff, selon qui « il n’y a pas de déficits sans pleurs » et, d’autre part, de la sagesse populaire qui est là pour nous rappeler que « les emprunts d’aujourd'hui sont les impôts de demain ».

Quoi qu’il en soit, des efforts, voire des sacrifices devront être consentis par toutes et par tous. C’est le prix à payer nécessaire pour retrouver les équilibres depuis longtemps perdus. Comme l’écrivait Jean de la Fontaine : « En toute chose, il faut considérer la fin ».

Monsieur le ministre, le contribuable d’aujourd'hui et le contribuable de demain sont impatients de savoir quel avenir leur est réservé en matière d’impôt pour demain ; je vous remercie de bien vouloir les rassurer.