Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement relatif aux modalités spécifiques de rémunération de certains dirigeants d’entreprises a, bien évidemment, plusieurs raisons d’être.

La première, c’est qu’il constitue, dans sa forme présente, une contribution au débat sur la taxation des revenus de caractère exceptionnel, bien souvent dérogatoire au droit commun des salaires, dont bénéficient un certain nombre de cadres dirigeants ou de salariés dans les plus grandes entreprises, notamment dans les établissements de crédit.

Nous avons délibérément fait le choix d’inscrire cette mesure en première partie du projet de loi de finances rectificative, en vue de dégager dès maintenant quelques recettes complémentaires pour le budget de l’État – qui en a bien besoin – et d’inscrire durablement la fiscalisation de ces revenus dans l’assiette de l’impôt.

Nous sommes en effet, de longue date, partisans d’une assimilation intégrale des stock-options et autres avantages divers octroyés à certains cadres dirigeants ou salariés d’entreprises à un revenu salarial devant être soumis comme tel tant aux cotisations sociales qu’à l’application du barème de l’impôt sur le revenu.

Il n’est en effet pas normal que les revenus tirés de ces opérations ne soient assujettis aux cotisations sociales qu’à un taux inférieur de moitié à celui affectant les salaires « ordinaires » et qu’ils bénéficient d’un allégement de fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu qui peut, sous certaines conditions, les rendre nettement moins imposables qu’une rémunération annuelle de cadre supérieur.

J’en viens à une question qui est plus liée à l’actualité. Il y a un peu plus d’un an, nous discutions ici même d’un collectif budgétaire mettant en place les structures destinées à « animer » le plan de sauvetage des banques, avec la création de la Société de prises de participation de l’État, la SPPE, et de la Société de financement de l’économie française, la SFEF, l’une chargée de capitaliser – sans entrer dans le capital – les établissements de crédit les plus en difficulté, l’autre chargée de servir d’interface pour le refinancement bancaire.

Nous avions voté contre ce collectif budgétaire qui mettait ainsi, sans contraintes excessives, l’argent public au service des banques.

Aujourd’hui, après avoir nié leurs obligations de financement de l’économie de production, conduit des PME à la faillite faute de financements adaptés, voici que la plupart de nos banques se préparent à verser de généreuses rémunérations à leurs dirigeants comme à quelques salariés choisis. Cette manière de faire, que l’on aurait peut-être contrecarrée en faisant entrer l’État dans le capital des établissements, est proprement scandaleuse et ressentie comme telle.

D’ailleurs, plus que la situation des traders, un peu rapidement présentés comme les boucs émissaires responsables de tous les maux de la terre, c’est bel et bien la logique de fonctionnement de nos banques qui pose problème et nous intime de passer à l’acte.