Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

L’intervention de M. le ministre me conforte dans notre position. L’examen du projet de loi de finances pour 2010 nous a montré que le Gouvernement ne faisait pas preuve de la même retenue lorsqu’il s’agissait de fiscaliser les indemnités des salariés victimes d’un accident du travail !

Nous souhaitons simplement que les bonus spécifiques attribués à ces personnels soient inclus dans leurs revenus. Il s’agit tout simplement d’une mesure bien plus respectueuse de l’équité fiscale que celle qui a été prise sur les accidentés du travail.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

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