Intervention de François Marc

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur la sous-compensation financière à laquelle devront faire face les départements au titre du revenu de solidarité active pour l’année 2009.

Nous nous en étions déjà inquiétés lors de la discussion, au Sénat, de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion du 1er décembre 2008. À l’époque, nous n’avions pas été entendus. Néanmoins, force est de constater, alors que l’année 2009 s’achève, que notre demande était bel et bien fondée.

Si l’explication peut paraître un peu technique, le manque à gagner pour les départements est, lui, bien réel. La loi a en effet basé la compensation au titre de l’année 2009 uniquement sur la moitié des dépenses supportées par l’État en 2008 au titre de l’allocation de parent isolé.

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Les premiers versements par les départements sont intervenus en juillet 2009 au titre des dossiers traités en juin 2009.

Le RSA sera donc versé six mois, de juillet à décembre, au titre des dossiers traités entre juin et novembre 2009, et le RSA du mois de décembre 2009 sera payé en janvier 2010.

Or, les départements ont l’obligation de rattacher l’ensemble de leurs dépenses pour 2009 à leur budget 2009. Par conséquent, le RSA payé en janvier 2010 sera rattaché au compte 2009.

Ainsi, le transfert du RSA aux départements étant intervenu le 1er juin 2009, les départements auront bien à assumer sept mois de dépenses au titre du RSA socle en 2009.

L’inquiétude des départements n’est pas vaine, puisque ces derniers ont déjà eu à affronter un tel cas de figure à l’occasion du transfert du revenu minimum d’insertion, le RMI.

Dans la mesure où le nombre de bénéficiaires du RSA pris en charge par les départements a augmenté de 7 % sur un an entre septembre 2008 et septembre 2009, ces collectivités s’inquiètent d’un tel sous-financement et craignent à nouveau d’être indûment mises à contribution, alors que leurs contraintes financières se multiplient.

C’est la raison pour laquelle nous demandons une augmentation de la compensation financière des départements au titre de l’année 2009, via la taxe intérieure sur les produits pétroliers, pour que puisse être prise en compte la totalité des versements effectués.

Vous l’avez bien compris, monsieur le ministre, à nos yeux les départements font face aujourd’hui à sept mois de dépenses avec seulement six mois de reversements de l’État. C’est le point sur lequel vous devez nous éclairer aujourd’hui.