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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements soulèvent un problème qui est éventuellement d’ordre comptable, mais non d’ordre budgétaire.
S’il existe un décalage entre la date à laquelle naît la créance et celle à laquelle l’allocation est mise en paiement, pour autant, au final, le département ne finance que douze mois de prestations ; nous demanderons au ministre de bien vouloir nous le confirmer.
À la fin de l’année, la créance du mois de décembre existe ; elle est payée au mois de janvier de l’exercice qui s’ouvre. Ce décalage est donc sans incidence sur les finances des départements.
Je rappelle en outre que la compensation du transfert du RSA aux départements fait l’objet de plusieurs clauses de revoyure dans les lois de finances pour 2011 et 2012.
Sur la base de cette analyse, et en fonction, je l’espère, des confirmations que M. le ministre nous apportera, je demanderai aux auteurs des trois amendements de bien vouloir les retirer.
