Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre :

Il y a peut-être un problème comptable sur le rattachement de tel mois à tel exercice, et nous pouvons l’examiner le cas échéant.

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