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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Mais il n’y a pas de problème de trésorerie.
Les départements supportent non pas treize, mais bien douze mois de prestations. Il y a un décalage d’un mois dans le calcul, mais pas dans le versement. Il faut donc bien distinguer le comptable et le budgétaire. Le décaissement de l’année correspond à douze mois de prise en charge.
Les départements ont bien payé six mois de RMI de janvier à juin 2009, correspondant aux droits ouverts de décembre 2008 à mai 2009 avec le mois de décalage. Et ils ont ensuite payé six mois de RSA, de juillet compris à décembre 2009, correspondant aux droits ouverts de juin à novembre 2009. Il n’y a donc pas de problème de prise en charge de je ne sais quel treizième mois pour les départements.
S’il y a éventuellement un problème d’ordre comptable, nous pouvons réfléchir au rattachement exact de la charge à l’exercice ; mais je le répète, il n’y a aucun problème de trésorerie.
