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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je voudrais faire une proposition aux auteurs des amendements et au ministre pour que nous sortions de ce débat.
Il y a eu continuité entre les deux dispositifs et, en fin d’année, nous nous retrouvons avec le RSA exactement dans la même situation qu’avec le RMI ; il n’y a rien de nouveau.
Nous pourrions éventuellement demander au ministre, si celui-ci en était d’accord, de bien vouloir transmettre à la commission des finances une note de ses services qui décortique la procédure comptable et qui permette le cas échéant aux gestionnaires de collectivités d’être rassurés.
Mais sur le fond, et pour ce qui est de la compétence du législateur, mes chers collègues, il n’y a vraiment aucune inquiétude à avoir.
Peut-être conviendrait-il de clarifier les modalités de passage d’un dispositif à un autre en termes de procédure comptable.
