Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre :

Je donne bien volontiers cette assurance à M. le rapporteur général.

Je demanderai aux services de la direction générale des finances publiques de faire un point sur le passage du RMI au RSA, en examinant notamment la question du chevauchement, afin de disposer d’informations à la fois budgétaires et comptables sur la compensation versée aux collectivités locales. Vous recevrez cette note dans quelques jours.

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