Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Non, je le retire, monsieur le président.

Toutefois, je voudrais formuler une réserve par rapport à ce que M. le président de la commission des finances vient d’indiquer.

En effet, monsieur le président de la commission des finances, la mesure que vous venez de suggérer pose tout de même un problème d’un point de vue administratif. Vous nous proposez de comptabiliser une créance de l’État qui, pour le moment, nous le savons, n’est pas inscrite.

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