Intervention de François Marc

Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 2

Photo de François MarcFrançois Marc :

Monsieur le président, dans la mesure où la situation qui inquiète aujourd'hui les départements et les régions fait l’objet d’une véritable prise en compte et où la commission consultative sur l’évaluation des charges va se pencher très sérieusement sur le sujet, je pense que nous serons en mesure d’avoir une évaluation plus précise de la situation dans quelques mois.

Par conséquent, nous retirons notre amendement en attendant.

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