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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3, amendements 40 169
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Exactement !
Il ne faut pas, avec une partie de cet argent, faire le joli cœur au profit de je ne sais quelles associations. Il s’agit d’une ressource communale et, en tant que telle, elle doit retourner aux communes.
Monsieur le ministre, nous voudrions être assurés que 100 % des amendes de police ainsi recyclées vont bien à des subventions aux communes.
C’est une excellente chose de faciliter les systèmes de vidéosurveillance, car ils sont efficaces. Mais ce cofinancement doit se faire au bénéfice des communes, voire des intercommunalités, quand, par exemple, il s’agit de vidéosurveillance dans un réseau de transport urbain public.
Deuxièmement, en ce qui concerne la gestion du compte, nous avons des doutes sur le rythme de consommation des crédits.
Les députés ont éprouvé les mêmes doutes que nous puisqu’ils ont décidé d’abaisser le prélèvement et de le faire passer de 50 millions d’euros à 35 millions d’euros. D’après les informations que j’ai reçues, porter ces prélèvements à 25 millions d’euros, comme le propose la commission des finances du Sénat, serait susceptible de poser des problèmes.
Monsieur le ministre, avez-vous des chiffres à nous donner pour nous convaincre qu’il faut engager en 2010 35 millions d’euros d’aide aux communes ou aux intercommunalités pour le déploiement du système de vidéosurveillance ?
Si vous ne nous donnez pas l’assurance que 100 % des crédits vont bien aux communes et ne servent pas à financer des associations, la commission se verra obligée de maintenir son amendement et de demander aux auteurs des amendements n° 40 et 169 rectifié de bien vouloir s’y rallier.
