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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement souhaitait prélever davantage d’argent au profit du FIPD sur le produit des amendes de police.
Vous le savez, monsieur le rapporteur général, l’Assemblée nationale a réduit ce prélèvement en le faisant passer de 50 millions d’euros à 35 millions d’euros.
La commission des finances du Sénat propose d’abaisser encore ce prélèvement pour le fixer à 25 millions d’euros.
Ces 35 millions d’euros servent à financer le nombre de caméras que nous souhaitons tripler sur le territoire national. Nous ne sommes pas le seul pays à recourir à ce type de dispositif.
