Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances souhaite s’assurer que le prélèvement sur les amendes de police retourne bien aux communes. Si M. le ministre était en mesure de nous répondre que la somme prélevée n’est plus utilisée dans une proportion importante pour les bonnes œuvres des préfets, c’est-à-dire pour l’aide à différentes associations, je crois que nous aurions satisfaction.
