Intervention de Dominique Braye

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous le savons tous, malheureusement, le prix du foncier dans notre pays s'est envolé et constitue aujourd'hui un élément central de la crise du logement que nous affrontons et qui est si dure pour certains de nos concitoyens.

Le Sénat est particulièrement attentif à cette situation. D'ailleurs, le rapport Foncier, logement : sortir de la crise, présenté au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail que j'avais l'honneur de présider et dont Thierry Repentin était le rapporteur, est une illustration marquée de cette attention soutenue.

Le Gouvernement est lui aussi très soucieux de favoriser la résorption de cette crise et de répondre ainsi aux attentes de la plupart de nos concitoyens. Le projet de loi portant engagement national pour le logement, que la Haute Assemblée a examiné en première lecture en novembre dernier et que l'Assemblée nationale commencera à examiner demain, est l'une des traductions concrètes de la volonté du Gouvernement en ce domaine.

Dans ce contexte, nul ne saurait nier qu'il est fondamental de préserver les modes particuliers d'accès à la propriété immobilière mis en place par certaines entreprises en faveur de leurs salariés. De tels dispositifs ne jouent-ils pas, en quelque sorte, le rôle de régulateurs sociaux, dont l'importance est encore plus cruciale, naturellement, dans un contexte de crise comme celui que nous connaissons ?

C'est pourquoi je souhaiterais savoir si le projet de réforme du Crédit immobilier de France, qui est actuellement à l'étude, intègre bien cette exigence. Dans la perspective de cette réforme, est-il notamment prévu de garantir le statut particulier des filiales du Crédit immobilier de France, dont les actionnaires sont aussi des employeurs de candidats à l'accession à la propriété ?

Vous le comprendrez, madame le ministre, il ne faudrait pas en effet, au détour de cette réforme et dans le contexte de crise du logement que connaît notre pays et que je viens de rappeler, que certaines possibilités d'accession à la propriété soient remises en cause. Par conséquent, la réponse à cette question revêt un caractère essentiel pour ceux qui sont concernés et il me semble nécessaire de leur apporter tout apaisement à ce sujet.