Intervention de Bruno Le Maire

Monsieur le sénateur, je partage entièrement votre appréciation. Les agriculteurs français sont dans une détresse profonde en raison de l’effondrement de leur revenu en 2009 : pour l’ensemble des filières, la chute est en moyenne de 30 % ; elle atteint 52 % pour la filière des fruits et légumes et 54 % pour celle du lait.

La réponse la plus immédiate, la plus importante pour les agriculteurs, consiste à soutenir leur trésorerie et à faire en sorte d’atténuer l’effet de cette baisse des revenus en agissant sur les intérêts d’emprunt et sur la prise en charge des cotisations à la Mutualité sociale agricole.

C’est ce que nous avons fait avec le plan de 1, 6 milliard d’euros annoncé par le Président de la République ; c’est aussi ce que je fais en vérifiant tous les jours avec le médiateur, Nicolas Forissier, que chaque agriculteur trouve une solution à ses difficultés.

En outre, chaque fois que nous pouvons modifier ou améliorer certains points prévus dans le plan, nous le faisons. Je prendrai l’exemple du dispositif « agriculteurs en difficulté », qui, ainsi que l’ont voulu le Président de la République et le Premier ministre, est doté de 100 millions d’euros. Pour tenir compte des informations qui nous sont remontées du terrain, nous en avons assoupli les critères d’accès afin que plus d’agriculteurs puissent en bénéficier. Par ailleurs, nous allons mettre en place le report des annuités en fin de tableau d’amortissement des prêts, qui n’était pas prévu dans le dispositif initial mais que de nombreux agriculteurs réclament : cette disposition répond à une véritable urgence pour beaucoup d’entre eux.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, au-delà de ces mesures, il faut des réponses structurelles, en particulier une meilleure répartition de la valeur ajoutée et des revenus plus élevés et plus stables pour les producteurs. Ces éléments seront pris en compte dans le projet de loi de modernisation : l’observatoire des prix et des marges sera renforcé afin de permettre une meilleure rémunération des producteurs ; des contrats écrits seront prévus entre industriels et producteurs, de sorte que ces derniers puissent prévoir leurs revenus des quatre ou cinq années suivantes ; d’autres dispositions permettront de stabiliser ces revenus.

Enfin, et vous l’avez également mentionné, la clef de tout, c’est la stabilisation des prix et la régulation du marché à l’échelle européenne. Nous avons renversé la tendance en lançant la semaine dernière l’appel de Paris, qui vise à défendre une PAC forte assurant la régulation des marchés et garantissant un revenu stable et décent pour les producteurs. Nous poursuivrons cette démarche l’année prochaine en prenant de nouvelles initiatives pour défendre cette PAC.

Tous les paysans de France veulent des prix, non des primes. C’est bien dans ce sens que nous allons continuer à progresser !