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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Augmentation du prix du gaz
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Il précise les nouvelles modalités de fixation des tarifs. La commission de régulation veillera de la façon la plus rigoureuse possible à l’application de cette formule tarifaire, qui sera publiée la semaine prochaine par arrêté. Le système mis en place sera donc plus lisible, plus transparent, plus prévisible, bref, plus équitable.
