Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Grèves dans les transports et application du service minimum

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

M. Hugues Portelli. Cinquième question : ne pourrait-on pas envisager enfin, monsieur le ministre, que soient examinées les propositions de loi, déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui visent à faire fonctionner effectivement le service minimum dans les transports publics ?

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