Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement a prévu de donner un statut législatif à l’observatoire des prix et des marges à l’occasion de l’examen de la future loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Son champ de compétence sera étendu à tous les produits agricoles, alors qu’il n’en couvrait jusqu’à présent qu’un nombre limité. Le Parlement disposera d’un droit de suite pour pouvoir tirer toutes les conséquences des distorsions qui pourraient être observées dans la répartition de la valeur ajoutée entre producteurs, industriels et distributeurs. Le projet de loi sera présenté au début du mois de janvier en conseil des ministres et examiné par le Parlement dans les tout premiers mois de l’année 2010.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez très bien, l’observatoire ne suffira pas. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure à M. de Montesquiou, il faut aussi assurer une régulation des marchés agricoles pour garantir des prix aux producteurs.