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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes
Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Monsieur le sénateur, je veux avant toute chose rappeler une réalité : le projet du Gouvernement vise non pas à supprimer ou à interdire les cofinancements, bien sûr, …
