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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes
Brice Hortefeux, ministre :
Votre intervention appelle deux réponses : l’une de fond, l’autre de forme.
Sur le fond, depuis plusieurs années, tous les rapports publics pointent l’enchevêtrement des compétences et la complexité de notre système de financements croisés. Les maires doivent souvent effectuer un véritable parcours d’obstacles avant d’obtenir la totalité des financements nécessaires à la réalisation de leur projet. Dès lors, et vous le savez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, un seul mandat n’est parfois pas suffisant.
