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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes
Brice Hortefeux, ministre :
L’article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, que votre commission des lois a adopté hier, vise à apporter cette clarification. Je tiens d’ailleurs à rendre un hommage appuyé au remarquable travail du président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, et du rapporteur, M. Jean-Patrick Courtois.
Le soutien du département aux communes rurales sera donc explicitement confirmé.
