Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes

Brice Hortefeux, ministre :

Comme je l’ai déjà indiqué lors du congrès de l’Association des maires de France, les communes, qui conserveront la clause de compétence générale, pourront continuer à bénéficier de financements extérieurs substantiels.

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