Intervention de Brice Hortefeux

Sur la forme, monsieur Guené, au premier projet de loi, qui posera le socle – c’est l’objet de l’article 35 –, succédera un texte visant à préciser les compétences des collectivités, lequel s’appuiera sur le très bon travail effectué par la commission Belot.

Monsieur le sénateur, je suis pleinement convaincu que les communes seront les premières bénéficiaires de cette réforme.