Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Subventions des départements aux communes
Brice Hortefeux, ministre :
M. Brice Hortefeux, ministre. Il nous appartient de rappeler à ces derniers qu’ils sont aussi des électeurs.
