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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’entreprise La Poste et aux activités postales, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Pierre Hérisson, Rémy Pointereau, Claude Biwer, Michel Teston, Martial Bourquin et Jean-Claude Danglot.
Suppléants : MM. Charles Revet, Gérard Cornu, Jackie Pierre, Bruno Retailleau, Jean-Jacques Mirassou, Roland Courteau et François Fortassin.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
