Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a d’ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu’elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d’une commission mixte paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 actuellement en cours d’examen.

Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai réglementaire.

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