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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à réduire l’impact de la baisse de la dotation de base des communes perdant plus de 5 % de leur population.
J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.
