Intervention de Éric Woerth

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3

Éric Woerth, ministre :

Tout en comprenant l’esprit de la démarche des auteurs de cet amendement, il me semble que la solution qu’ils proposent n’est pas totalement appropriée.

En 2009, le Gouvernement a déjà réalisé un effort très exceptionnel et transitoire pour accompagner la mise en œuvre du dernier recensement. Les nouvelles modalités de recensement devraient normalement éviter les variations démographiques trop brutales entre deux recensements.

En conséquence, le Gouvernement estime que les auteurs de cet amendement ont toute satisfaction.

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