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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 6
Thierry Foucaud :Il nous a également semblé légitime de prévoir que la commission consultative pour l’évaluation des charges soit saisie des modalités du partage du solde de la trésorerie, afin de préserver les intérêts de chacune des parties prenantes.
