Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 6

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Il s’agit donc des amendements identiques n° 41 rectifié, 163 rectifié et 170 rectifié.

Quel est, maintenant, l’avis de la commission ?

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