Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 janvier 2009 à 21h45
Communication audiovisuelle — Article 5, amendement 14

Puis-je considérer que l'amendement n° 14 est définitivement retiré, monsieur le président de la commission ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact