Intervention de Michel Charasse

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 6

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Par conséquent, il faut bien qu’il y ait un organisme consultatif réunissant l’administration et les élus pour apprécier le sort de ces soldes, si une partie doit revenir aux départements.

Alors, on vote les amendements ou on ne les vote pas !

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