Intervention de Guy Fischer

Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 6

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact