Intervention de Thierry Foucaud

Cet article 8 relatif aux ouvertures et aux annulations de crédits budgétaires est, pour nous, l’occasion de revenir sur les procédures budgétaires mises en œuvre à l’occasion de ce collectif.

Si l’on s’en tient à la lettre de l’article 8, on peut avoir une impression trompeuse. En effet, le montant des ouvertures de crédits est de 16 164 millions d’euros et celui des annulations de 6 314 millions d’euros, le tout en crédits de paiement.

Habitués que nous sommes à constater la contraction de la dépense publique, nous serions d’un seul coup placés devant une progression des crédits budgétaires, toujours en crédits de paiement, de 9 850 millions d’euros !

Mais la vérité est un peu plus « prosaïque » : il est ouvert pour 10 352 millions d’euros de dépenses au titre des seuls remboursements et dégrèvements imputables aux orientations du plan de relance – remboursement par anticipation de certains acomptes fiscaux considérés comme supérieurs à la cotisation due – et aux effets de la crise – contraction du produit de l’impôt sur les sociétés et de celui de la TVA.

Pour l’essentiel, cela signifie que c’est au travers d’annulations de crédits que certains postes budgétaires sont aujourd’hui réalimentés. Tel est, en tous les cas, notre analyse. Au passage, il est possible que le Gouvernement en profite pour réduire tranquillement le volume des crédits votés par le Parlement et l’adapter à sa guise !

Relevons d’ailleurs que les opérations décrites à l’état B présentent, pour une bonne part, les mêmes défauts que d’habitude. En effet, s’il semble établi que les annulations de crédits procèdent, pour l’essentiel, de la simple annulation des « réserves de précaution » – ce qui peut soulever la question de l’existence de telles réserves soumises tous les ans, dans ces collectifs, à la même annulation –, il n’en est pas de même pour les ouvertures.

Dans ce cas, il s’agit bien souvent, soit d’abonder des lignes budgétaires manifestement sous-alimentées – je ne prendrai que l’exemple des versements de l’État au fonds national d’aide au logement qui apurent en partie le retard des versements passés et ajustent la contribution de l’État aux besoins constatés –, soit de répondre à quelques priorités du moment, dont la logique n’est fondée que sur la seule opportunité conjoncturelle.

Ainsi va-t-on inscrire plus de 280 millions d’euros pour acheter des vaccins contre la pandémie grippale, alors même qu’une bonne part du coût de la campagne de vaccination contre le virus A/H1N1 est prise en charge par les organismes mutualistes.

De tels mouvements attestent l’imparfaite prévision des dépenses budgétaires. On peut d’ailleurs se demander si une telle imperfection est vraiment involontaire. En effet, ne pourrait-elle être évitée grâce à une plus grande sincérité dans la présentation initiale des comptes ?