Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendements 202 203 201 204 198 199 200
Guy Fischer, président :Les amendements n° 202, 203, 201, 204, 198, 199 et 200 rectifié sont présentés par le Gouvernement.
L'amendement n° 202 est ainsi libellé :
Mission « Culture »
I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
PatrimoinesDont Titre 2
CréationDont Titre 2
Transmission des savoirs et démocratisation de la cultureDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 203 est ainsi libellé :
Mission « Engagements financiers de l'État »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
Majoration de rentes
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 201 est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de
(minorer l'ouverture de)
Concours financiers aux départements
Concours financiers aux régions
Concours spécifiques et administration
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 204 est ainsi libellé :
Mission « Santé »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Prévention et sécurité sanitaire
Offre de soins et qualité du système de soins
Protection maladie
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 198 est ainsi libellé :
Mission « Sécurité »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
