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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendement 199
Guy Fischer, président :Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
Police nationale
Gendarmerie nationaleDont Titre 2
7 500 000
7 500 000
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 199 est ainsi libellé :
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
Actions en faveur des familles vulnérables
Handicap et dépendance
Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialesDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
L'amendement n° 200 rectifié est ainsi libellé :
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. - Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Sport
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
II. - Modifier comme suit les annulations de crédits :
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
(majorer l'annulation de)
(minorer l'annulation de)
Sport
Jeunesse et vie associative
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associativeDont Titre 2
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. le ministre, pour présenter ces sept amendements.
