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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendements 204 200
Croyez bien que nous sommes tous lucides ! Il reste qu’une telle diminution est d’une ampleur exceptionnelle.
L’amendement n° 204 vise à ouvrir 200 millions d’euros de crédits supplémentaires, à la suite de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat. Malgré l’avis contraire de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, vous avez en effet transféré l’abondement des mutuelles et des assureurs non pas à l’EPRUS, l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, mais au système d’assurance maladie, ce qui a pour conséquence d’augmenter la charge de l’État. Nous affectons donc 200 millions d’euros de crédits supplémentaires à la mission « Santé », sachant qu’une partie est prise sur la mise en réserve.
Nous n’étions pas favorables à une telle disposition, mais nous en tirons les conséquences, en dégradant le solde du budget de l’État.
L’amendement n° 198 est un amendement technique, qui minore de 7, 5 millions d’euros l’annulation de crédits relatifs aux dépenses de personnel de la gendarmerie nationale.
