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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 17 décembre 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — État b, amendement 202
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission est toujours très sensible au fait que le Gouvernement veuille bien suivre ses souhaits.
L’amendement n° 202 vise à corriger des erreurs d’imputation.
L’amendement n° 203 tire les conséquences des économies réalisées pour ce qui concerne la charge de la dette publique, ce qui permet d’annuler 207 millions d’euros supplémentaires. Je pense que ces annulations – au moins celles-là ! – devraient faire l’unanimité.
L’amendement n° 201 prévoit de réimputer des crédits.
L’amendement n° 204 est particulièrement bienvenu. Dans mon rapport écrit, j’observais qu’il manquait 150 millions d’euros à l’EPRUS pour financer les achats de vaccins contre la grippe A. Cet amendement tend donc à inscrire, comme nous le souhaitions, les crédits nécessaires.
L’amendement n° 198 tire les conséquences du décret du 15 décembre 2009 portant virement de crédits.
Enfin, les amendements n° 199 et 200 rectifié tendent à corriger des erreurs d’imputation des crédits.
La commission est favorable à tous ces amendements.
