Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Bien entendu, monsieur le ministre, nous voterons tous ces amendements, mais je voudrais saisir cette occasion pour exprimer un regret.

Vous enregistrez, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, une importante moins-value sur les crédits d’amortissement de la dette. Je pensais naïvement que vous auriez pu profiter de cette situation favorable pour apurer la dette de quelques centaines de millions d’euros de l’État à l’égard du Crédit foncier, qui lui sert de trésorier auxiliaire pour le financement des primes des contrats d’épargne logement.

Si nous avions pu effacer cette dette, cela aurait permis de clarifier les problèmes liés à l’examen annuel de la dette. Voilà des années que nous déplorons que le Crédit foncier se substitue à l’État pour financer les primes d’épargne logement ! Cette question occupe également une place importante dans le rapport annuel de la Cour des comptes. J’estime, pour ma part, que nous aurions pu profiter de cette heureuse conjoncture en matière de taux d’intérêt pour résorber cette dette.